CONTRÔLEUR DE DONNÉES
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Code/numéro d'identification fiscale (CIF/NIF) : B25430166
Données du registre : Registre du commerce de Lleida volume 577, folio 201, feuille L-10867, inscription 15-04-1999, date 24-03-1999
Siège social : C/ ESCOLES, 11 - 25730 - ARTESA DE SEGRE (LLEIDA)

Téléphone : 973 401 116
Courriel: eixida.entrepaneria@gmail.com

BUT
Le responsable du traitement met ce document à la disposition des utilisateurs pour se conformer aux lois sur la protection des données en vigueur et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et à la réglementation nationale sur la protection des données, et d'informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d'utilisation utiliser.

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Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier tout type d'informations susceptibles d'apparaître sur le site Internet sans avoir à vous notifier ou à vous informer de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Internet du Responsable du traitement est suffisante.

RESPONSABILITÉ
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PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement est profondément attaché au respect des lois sur la protection des données en vigueur et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et la réglementation nationale sur la protection des données Loi organique relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Le responsable du traitement signale qu'il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et demandera à tout moment le consentement pour que vos données soient traitées à des fins commerciales.

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